Par
Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou [...]
Par
Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, [...]
Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, MMA propose un outil d'auto diagnostic en ligne, [...]
Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne [...]
Le gouvernement a présenté jeudi 26 avril 2018 le plan de rénovation énergétique des bâtiments dont l'objectif vise à atteindre la neutralité carbone [...]
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales [...]
Le Gouvernement a dévoilé lundi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance [...]
Les vacances d'été arrivent, avec elles souvent, la fermeture de l'entreprise. Attention à ne pas en oublier quelques obligations essentielles qui ne [...]
Par
Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés
En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie [...]
Sanctions financières plus sévères, fermeture temporaire de l'entreprise... le gouvernement a annoncé, lundi 12 février 2017, 16 mesures pour lutter contre [...]
Après trois mois d'une longue concertation, le Gouvernement a présenté, vendredi 9 février 2018, son projet de réforme de l'apprentissage. Au menu, vingt [...]
Les "ordonnances Macron", entrées en vigueur au 1er janvier 2018, ont donné aux entreprises de nouveaux outils pour traverser d'éventuelles périodes de [...]
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel [...]
Missionnés le 23 octobre dernier par Bruno Le Maire, des binômes de parlementaires et de chefs d'entreprise ont présenté jeudi 21 décembre 2017 les résultats [...]
L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement [...]
Un appel d'offres pour un marché de travaux publics peut prévoir la présence d'un interprète pour exposer les droits sociaux et les règles de sécurité [...]
Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats [...]
![[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/5/330554/Tribune-Que-risque-salarie-denigrer-son-employeur--L.jpg)
![[Tribune] Congés d'été : quelles sont les obligations sociales et fiscales à anticiper ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2018/7/332579/Tribune-Conges-ete-quelles-sont-obligations-sociales-fiscales-anticiper--L.jpg)
![[Tribune] Le télétravail, libéré ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/12/324170/Tribune-teletravail-libere--L.jpg)
![[Vidéo] La clause Molière](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/4/315583/Video-clause-Moliere-L.jpg)
![[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/3/315704/Tribune-Recours-interim-statut-auto-entrepreneur-juridictions-hesitent-plus-punir-L.jpg)
![[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/3/315573/Video-Port-signes-religieux-travail-decision-CJUE-L.jpg)
![[Vidéo] Comment prévenir les risques professionnels en moins de 3 minutes](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/3/314841/Video-Comment-prevenir-risques-professionnels-moins-minutes-L.jpg)
![[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/2/314243/Tribune-Emploi-fictif-quels-risques-chef-entreprise--L.jpg)
![[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?](https://s1.edi-static.fr/Img/BREVE/2017/2/313919/Tribune-Arnaque-creation-site-internet-comment-sortir--L.jpg)
