Travail illégal

Carte BTP : mode d'emploi
RH - Prévention

Carte BTP : mode d'emploi

Par Pierre Lelièvre

La carte d'identification des travailleurs du BTP devient obligatoire en 2017. Instaurée pour lutter contre les fraudes, la carte se déploie progressivement sur tout le territoire. [...]

La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés s'amplifie en 2016
RH - Prévention

La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés s'amplifie en 2016

Par Pierre Lelièvre

La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés a été un succès en 2016 selon le comité national de lutte contre la fraude. Quatre fois plus de contrôles ont été réalisés [...]

Fraude au travail détaché : Manuel Valls muscle les contrôles
RH - Prévention

Fraude au travail détaché : Manuel Valls muscle les contrôles

Par Mallory Lalanne

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi 30 mai 2016 un renforcement des mesures pour lutter contre le travail détaché. Une instance nationale de pilotage va être [...]

Travail illégal: plus de contrôles le soir et les week-ends
Actualités

Travail illégal: plus de contrôles le soir et les week-ends

Par Mallory Lalanne

Après avoir signé une convention nationale de lutte contre le travail illégal, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé intégrer, dans son projet de loi présenté [...]

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Juridique

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Par Mallory Lalanne

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. [...]

Travailleurs détachés : les nouvelles obligations au 1er avril 2015
Juridique

Travailleurs détachés : les nouvelles obligations au 1er avril 2015

Par Amélie Moynot

Vous employez des travailleurs détachés ? Voici ce qui change à leur sujet et les obligations qui vous incombent depuis la publication au JO, mardi 31 mars 2015, du décret [...]

Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions
Juridique

Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions

Par Maëlle Becuwe

Les pouvoirs de l'inspection du travail sont renforcés dans le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, présenté en conseil des ministres [...]

Travail illégal: les sanctions sont renforcées
Actualités

Travail illégal: les sanctions sont renforcées

Par Mallory Lalanne

La réglementation visant à interdire le travail dissimulé a été renforcée par la loi du 16 juin 2011. Celle-ci prévoit de nouvelles sanctions administratives, des pénalités [...]