Simplification administrative

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Gestion - Finance

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME

Par Mallory Lalanne

Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
RH - Prévention

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Juridique

[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables

Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat

Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines obligations [...]

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit
Juridique

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi de simplification du droit

Par Claire Poisson

La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée mardi 18 octobre 2011 par les députés. Elle vise notamment à simplifier le quotidien des chefs d'entreprise [...]

Assises de la simplification administrative
Juridique

Assises de la simplification administrative

Par Claire Poisson

Des assises de la simplification nationale, prévues mi-avril, devraient permettre de remonter les attentes précises des dirigeants de PME sur leurs relations avec les services [...]

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Juridique

Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée

Par Claire Poisson

Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.