rupture

B.a.-ba du solde de tout compte
Juridique

B.a.-ba du solde de tout compte

Par Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche [...]

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !
Juridique

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Par Me Nicolas Lisimachio, avocat associé chez Brunswick Société d'Avocats

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce [...]

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Juridique

[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation

Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le point sur [...]

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions
Juridique

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Par Manon Marc

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez [...]

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Juridique

[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales

Par Me Sébastien Robineau

La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

Rupture conventionnelle, mode d'emploi
Juridique

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

Par Mallory Lalanne

La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques strictes, [...]

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises
Juridique

La rupture conventionnelle cartonne dans les entreprises

Par Julien van der Feer

Au total, 230000 licenciements à l'amiable ont été signés entre janvier et novembre 2010, soit une hausse de 31% par rapport à l'année précédente.