Loi Pacte

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
Juridique

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?
Juridique

Loi Pacte : quels changements dans la participation des salariés ?

Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial

La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.

Loi Pacte : les petites entreprises n'ont plus besoin de commissaire aux comptes
Gestion - Finance

Loi Pacte : les petites entreprises n'ont plus besoin de commissaire aux comptes

Par Mickaël Deneux

Seules les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros devront faire appel à un commissaire aux comptes. C'est la [...]

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Juridique

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage [...]

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME
Gestion - Finance

Loi Pacte: sélection de mesures en faveur des TPE et des PME

Par Mallory Lalanne

Le projet Pacte, qui devrait être présenté mercredi 20 juin, va contenir pas moins de 70 articles. Parmi les mesures annoncées: la suppression du seuil de 20 salariés et [...]

Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME
Gestion - Finance

Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME

Par Pierre Lelièvre

Pour encourager l'épargne salariale dans les TPE et les PME, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un [...]