Droit du travail

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Juridique

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail
Juridique

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Par Mallory Lalanne

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords [...]

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
Juridique

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire
Juridique

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire

Par Mallory Lalanne

La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres possibilités [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH - Prévention

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

8 propositions pour libérer l'entreprise
Juridique

8 propositions pour libérer l'entreprise

Par Marion Perroud

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie [...]

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Juridique

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Par Marion Perroud

Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit [...]

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Juridique

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Juridique

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Par Mallory Lalanne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Juridique

La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences

Par Me Jérémie Boublil

Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre fin d'un [...]

Les décrets pénibilité publiés
Juridique

Les décrets pénibilité publiés

Par Claire Poisson

Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de manquements [...]

Congés payés: vos droits et devoirs
Actualités

Congés payés: vos droits et devoirs

Par CARINE GUICHETEAU

En tant qu employeur, vous pouvez décider, unilatéralement, de fermer votre entreprise pendant l'été, jusqu'à quatre semaines d affilée. En revanche, une fois les dates arrêtées, [...]

Accident de trajet: quelle responsabilité pour le dirigeant?
Actualités

Accident de trajet: quelle responsabilité pour le dirigeant?

Par SOPHIE BARDOU

Lors des trajets entre son domicile et son travail, ou entre celui-ci et un lieu où il prend ses repas, un salarié peut être victime d'un accident corporel. Pour le dirigeant, [...]

Employeur et salarié vont pouvoir se séparer à l'amiable
Actualités

Employeur et salarié vont pouvoir se séparer à l'amiable

Par CELINE KELLER

Les organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés ont signé, en janvier dernier, une vingtaine de propositions, dont le but est de moderniser le marché [...]