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Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Gestion - Finance

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du service des [...]

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Gestion - Finance

Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de passer cette [...]

[Tribune] Bénéficier du statut d'artisan : les nouvelles conditions
Juridique

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Par Thomas Rivoire

Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 est venu préciser début juillet la mise en oeuvre de la réforme concernant l'octroi de la qualité d'artisan. Voici [...]

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?
Juridique

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Par Paul Monin

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur [...]

[Vidéo] Le droit de retrait du salarié
Juridique

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Par Manon Marc

Eric Ravier, Avocat Associé, répond à vos questions sur le droit de retrait du salarié en cas de danger pour sa santé.

[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés
Juridique

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Par Me Alexandre Ebtedaei et Me Caroline Belotti

Vérification de l'exécution d'une tâche, protection de données sensibles, fuite vers la concurrence... Vous pouvez contrôler les terminaux de vos salariés dans certaines [...]

[Vidéo] Droit à l'image des salariés
Juridique

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Par Manon Marc

Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage [...]

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant
Juridique

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant

Par Manon Marc

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.

[Vidéo] Le contrôle Urssaf
Juridique

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Par Manon Marc

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, [...]

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?
Juridique

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?

Par Manon Marc

Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle [...]

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Juridique

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à avoir été contrôlées [...]

[Jurisprudence] L'alcoolémie, un contrôle encadré
Juridique

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Par Me Jérémie Boublil, avocat associé

Le contrôle d'alcoolémie au sein de l'entreprise est strictement encadré par le règlement intérieur de l'entreprise.