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10 - L'élection des délégués du personnel

L'organisation des élections des délégués du personnel répond à un process bien précis, qui doit être respecté à la lettre. Voici le retroplanning à suivre pour ne pas risquer la nullité du scrutin.

L'élection des délégués du personnel est obligatoire dès lors que l'entreprise compte 11 salariés. Et le process doit être scrupuleusement respecté, sous peine de nullité du scrutin.

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter les réclamations, individuelles ou collectives, des salariés auprès de la direction. Ils peuvent aussi, dans les entreprises de moins de 200 salariés, représenter le personnel au comité d'entreprise.

Voici le retroplanning pour organiser cette élection.

J-45: afficher la date du scrutin

Si des délégués sont déjà en exercice au sein de la structure, le premier tour doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède la fin de leur mandat. S'il s'agit de la toute première élection organisée par l'entreprise, la date sera choisie librement.

En parallèle, l'employeur invite les syndicats présents dans l'entreprise (par courrier ou par voie d'affichage, selon les cas) à négocier le protocole électoral.

J-30: organiser la réunion protocolaire

La négociation du protocole électoral rassemble la direction et les syndicats. Elle doit apporter des réponses à différentes questions d'ordre juridique, notamment: quel effectif sera pris en compte pour le scrutin? Comment se répartissent les sièges des différents collèges de salariés? Etc.

À quelques exceptions près, la validité du protocole est soumise à la majorité des syndicats ayant participé à la réunion et celle des syndicats majoritaires dans l'entreprise.

J-28: informer le personnel

Une fois le protocole signé, l'appel à candidatures est affiché et le personnel informé du dépôt des listes.

Attention, les membres de la famille de l'employeur, ainsi que ses associés, ne peuvent être candidats.

J-25: prévoir le matériel

Le matériel électoral sera récupéré auprès de la mairie du lieu des élections. À ce stade, il faut également mettre à jour les listes électorales, qui seront affichées 4 jours avant le scrutin. Enfin, pensez à organiser le vote par correspondance: création d'une boîte postale, envoi des enveloppes et du processus de vote aux salariés concernés (au moins 15 jours avant le scrutin).

Jour J: organiser le scrutin

Le scrutin se déroule en deux tours, le premier étant réservé aux candidats syndiqués. À l'issue du vote, le procès-verbal sera signé par les membres du bureau et le dirigeant de l'entreprise, puis adressé à la Direccte.

Retrouvez en détail la démarche pour organiser ces élections dans l'article "45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel"


La rédaction

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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