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Tout savoir sur le document unique d'evaluation des risques

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Tout savoir sur le document unique d'evaluation des risques
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Pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, l'employeur doit retranscrire et mettre à jour dans un "document unique" les résultats de l'évaluation des risques pour leur santé et leur sécurité, les facteurs de risques professionnels, les mesures et moyens de prévention.

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Toute entreprise, quel que soit le secteur d'activité et dès le premier salarié, doit avoir réalisé un document unique d'évaluation des risques (DUER). Pour l'établir, l'employeur doit faire un examen précis de chaque poste de travail et des risques auxquels sont exposés les salariés. Ce bilan permettra ainsi de planifier et mettre en oeuvre les actions de préventions.

L'évaluation et les facteurs de risques

Il s'agit de faire un état des lieux des risques présents dans l'entreprise à l'aide de certains indicateurs tels que les accidents du travail ou les arrêts maladie.

Les facteurs de risques varient en fonction du poste occupé par le salarié ainsi que de l'environnement dans lequel il exerce ses missions. Ainsi, peuvent constituer des facteurs de risques professionnels (1):

o des contraintes physiques marquées (manutentions ; postures pénibles...).

o un environnement physique agressif (produits chimiques, poussières, fumées ; températures extrêmes, bruit...).

o certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif...).

Les actions de préventions

L'établissement du document unique doit permettre à l'employeur mette en oeuvre des actions de préventions (article L4161-1 du code du travail) pour :

o éviter les risques ;

o évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

o combattre les risques à la source ;

o adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

o tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

o remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux ;

o planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;

o prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

o donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Pour y parvenir, l'employeur peut solliciter : le comité social et économique, la commission santé, sécurité et conditions de travail, le médecin du travail, mais également les salariés.

Il n'y a pas de forme exigée pour la mise en place des actions de préventions. Cela peut être un engagement de formations et d'informations destinées aux salariés, l'élaboration de nouvelles consignes de travail ou encore la modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux.

L'accès au document unique

Le document unique d'évaluation des risques doit être accessible en permanence aux élus du comité social et économique, il est tenu à la disposition des salariés, de l'inspecteur du travail, de la médecine du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé(2).

Ce document doit être mis à jour par l'employeur au moins une fois par an (3) ; lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Les entreprises doivent être rigoureuses sur l'établissement et la mise à jour du document unique car le non-respect des obligations précitées pourrait les exposer à une amende ainsi que des dommages et intérêts à verser à des salariés ayant subi un préjudice à ce titre.

Pour en savoir plus

Sandrine Henrion, Avocate associée - AGIL'IT, Membre d'Avosial, en charge des problématiques de droit social et RH, conseil et contentieux



(1)Art. L4161-1 du code du travail

(2)Art. R4121-4 du code du travail

(3)Art. R4121-2 du code du travail


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Sandrine Henrion, Avocate associée - AGIL'IT, Membre d'Avosial

Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

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