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Election du CSE : 5 pièges à éviter !

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Election du CSE : 5 pièges à éviter !
© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

L'élection du CSE est une opération complexe. Voici 5 pièges à éviter absolument pour sécuriser la mise en place de votre CSE...

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Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront justifier de la mise en place de leur comité social et économique (" CSE ") avant le 1er janvier 2020. L'élection de cette nouvelle institution représentative du personnel réserve quelques pièges qu'il est facile d'éviter.

1. Inviter toutes les organisations syndicales

Le chef d'entreprise doit informer les syndicats intéressés de l'organisation de l'élection et les inviter à négocier le protocole préélectoral et à établir leurs listes de candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel (Code du Travail art. L. 2314-5).

Attention : outre les organisations syndicales représentatives, que l'employeur doit inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral par écrit, il est également nécessaire d'inviter les syndicats qui suivent des critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise.

Concrètement, ces syndicats, que l'employeur n'est pas censé connaître (ex. 2 salariés peuvent avoir constitué un syndicat en interne...) doivent être invités à négocier le protocole d'accord préélectoral par affichage (C. trav. art. L. 2314-5, al. 1er).

Le non-respect de cette règle, peu connue des acteurs de l'entreprise, conduit systématiquement à l'annulation de l'élection en cas de litige.

2. Ne pas oublier les salariés à temps partiel

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature (C. trav. art. L. 2314-19). Comment faire en pratique ? L'employeur doit obligatoirement leur envoyer ou leur remettre une lettre pour savoir s'ils souhaitent être candidats. Il est, en effet, essentiel de déterminer si ces salariés entendent faire acte de candidature. Sur le plan pratique, est recommandé la remise ou l'envoi d'un formulaire à cocher.

3. Tenir compte des salariés mis à disposition

Ici encore, le sujet revêt une importance majeure. Pour les salariés mis à disposition, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour y être électeur. En revanche, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'entreprise utilisatrice. Quelle incidence ? Ces salariés doivent être en mesure de choisir s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou au sein de l'entreprise utilisatrice. L'employeur doit leur permettre de se positionner. La remise ou l'envoi d'un formulaire à cocher est également conseillé.

4. Anticiper le vote par correspondance

L'organisation du vote par correspondance est généralement prévue par une convention ou un accord collectif ou par le protocole préélectoral, l'employeur ne pouvant pas le mettre en oeuvre unilatéralement en dehors de ces hypothèses. En cas de mise en place du vote par correspondance, ce qui est le cas de 80 % des TPE/PME, il est essentiel d'anticiper l'ouverture d'une boite postale dédiée, destinée à recevoir les votes. Or, l'ouverture d'une boite postale auprès de La Poste peut demander du temps. L'employeur ne doit pas négliger de prévoir, bien en amont, cette formalité. A défaut, il peut se retrouver bloqué par le calendrier de l'élection, toujours serré.

5. Prévoir un bureau de vote unique

Même si l'entreprise compte deux collèges : " ouvriers / employés " et " agents de maîtrises / techniciens / cadres " (hypothèse la plus répandue), il est possible de prévoir la constitution d'un bureau de vote unique, présidant aux opérations de vote dans chaque collège (à la fois pour l'élection des titulaires et celle des suppléants). Cette solution est permise par la Cour de cassation (Cass. soc. 25-10-2017, n° 16-21.780). Le protocole d'accord préélectoral peut envisager que les parties reconnaissent qu'elle s'impose pour assurer l'effectivité des opérations de vote.

En effet, dans les TPE / PME, l'employeur peut se retrouver piégé en étant dans l'impossibilité, le jour " J ", de constituer deux bureaux de vote, compte tenu du faible nombre des salariés présents à l'ouverture du scrutin...

Pour en savoir plus

Xavier Berjot, avocat associé chez Sancy-Avocats, expert en droit du travail.


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