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La transformation du CITE en prime reportée d'un an

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La transformation du CITE en prime reportée d'un an
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Incluse dans le Plan Climat porté par Nicolas Hulot, la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime est décalée d'un an à janvier 2020. Le projet de loi de finances 2019 prévoyant donc la prolongation du dispositif actuel.

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[Mis à jour le 14 septembre 2018 à 15h15]

Le bâtiment s'impatientait d'un signe du gouvernement sur une des mesures phares du plan Climat, le CITE. D'après le gouvernement qui a confirmé une information du journal Les Échos, la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime est repoussée d'un an. Tandis qu'il devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019, le projet de loi de finance 2019, qui sera présenté le 24 septembre 2018 par Bercy, acte la prolongation d'un an du dispositif actuel, repoussant donc sa transformation en prime d'autant.

Décidé par le Gouvernement, ce passage d'un crédit d'impôt en une prime visait à rendre plus accessibles les travaux de rénovations énergétiques aux ménages les plus fragiles en limitant l'avance de trésorerie lors des travaux.

Ce report s'explique par des obstacles techniques, comme la barémisation en fonction des économies d'énergie réalisées et la mise en place d'un outil informatique suffisamment robustes pour gérer les remboursements.

De l'autre, les contraintes budgétaires récentes semblent également avoir eu raison de sa transformation dès l'année 2019 en raison d'une première année double pour les finances publiques (paiement du crédit d'impôt et de la prime).

"Un coup bas" pour la FFB

"Un coup bas pour la rénovation énergétique" pour la Fédération française du bâtiment (FFB) qui évoque dans un communiqué "un décalage profond entre l'affichage d'objectifs ambitieux en matière écologique et la division par deux des crédits accordés aux usagers pour leurs travaux de rénovation énergétique". "Cette solution est inacceptable : sur un sujet aussi lourd, les seules préoccupations budgétaires l'emportent, sans débat. Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet.", déplore Jacques Chanut, son président.

Du côté des artisans la Capeb parle d'un mauvais signal envoyé aux particuliers et craint des dommages pour l'activité du secteur. "Malgré les incitations fiscales existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d'amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises elles devraient alors faire face à un ralentissement de l'activité. Nous serons vigilants à ce que le projet loi de finances 2019 aille dans le sens de la 'mobilisation générale' promue par Monsieur de Rugy ce lundi", a réagi le président de la confédération, Patrick Liébus.




Pierre Lelièvre

Pierre Lelièvre

Journaliste

Depuis juin 2016, je suis journaliste pour Chef d’Entreprise, Commerce magazine, Artisans mag’. Intéressé par le monde de l’entreprise, j’écris sur tous [...]...

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