En ce moment En ce moment

Strasbourg raccourcit les délais de paiement

Publié par le

Je m'abonne
  • Imprimer

Le parlement européen a voté le 20 octobre un texte visant à limiter à 30 jours les délais de paiement. La nouvelle directive assurera une meilleure protection des créanciers (pour la plupart des PME), tout en respectant la liberté contractuelle. Les pouvoirs publics devront acquitter leurs factures dans les 30 jours, sans quoi ils seront redevables d'intérêts pour retard de paiement d'un taux de 8 %. Cette mesure devrait générer 180 milliards d'euros de liquidités supplémentaires pour les entreprises. Elle devrait être transposée dans le droit interne des Etats membres dans les 24 mois suivant son adoption.

Je m'abonne
Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet