En ce moment En ce moment

Rupture conventionnelle: deux nouveaux formulaires sont à remplir

Publié par William Ramarques le

Je m'abonne
  • Imprimer

Un arrêté ministériel du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux formulaires de rupture conventionnelle. Le but: offrir une meilleure lisibilité afin de faciliter leur utilisation. Certaines parties sont transformées ou plus détaillées. Il convient désormais de renseigner l'adresse des parties, leur numéro de téléphone et leur adresse mail, mais aussi de mentionner la rémunération mensuelle brute des douze derniers mois.

Ces formulaires sont accessibles sur: www.service-public.fr et www.travail-emploi-sante.gouv.fr.

Je m'abonne
Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet