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Le crédit d'impôt maintenu même sans label

Publié par William Ramarques le

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Les députés n'ont pas validé, mi-novembre, l'amendement du projet de loi de finance visant à réduire à 20 % le dispositif Scellier pour les logements acquis ou construits en 2010, non labellisés BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique, obligatoire dès 2013 pour toute construction neuve). Afin de «maintenir la confiance des investisseurs», la commission des finances a décidé de conserver le crédit d'impôt à 25 %. Toutefois, en 2011 et 2012, un différentiel de 10 points est prévu entre les logements BBC et les autres, pour favoriser la construction d'habitats verts.

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Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
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