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De nouveaux délais pour les permis de construire

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@ PHOVOIR/CD

A partir du 1er octobre, les délais d'instruction des permis de construire seront sensiblement plus longs qu'auparavant, mais ne pourront plus être prolongés. Le délai est fixé à un mois pour la déclaration préalable, deux mois pour une maison individuelle, ses annexes ou les permis de démolir, et trois mois pour les permis d'aménager. Dans la majorité des cas (hors projets faisant l'objet d'une enquête publique ou situés dans un site classé), l'absence de réponse de l'administration à l'expiration de ces délais équivaudra à un permis tacite. Pour obtenir ce dernier, vous devrez garder précieusement le récépissé remis au moment du dépôt de la demande, qui servira de preuve en cas de silence de la mairie.

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